Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par AlpineDC SA, notamment la colocation, le housing, les serveurs dédiés, les VPS et la connectivité IP. Elles complètent les conditions particulières éventuellement convenues dans un contrat ou un devis spécifique.

Prestations

Les prestations proposées par AlpineDC SA sont décrites sur le site et précisées dans les documents contractuels applicables. Elles peuvent dépendre de spécifications techniques, de disponibilités d’infrastructures et de conditions contractuelles particulières. AlpineDC se réserve le droit d’évoluer son offre en fonction des contraintes techniques et réglementaires.

Commandes

Toute commande de services fait l’objet d’une validation par AlpineDC SA. L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la fourniture d’informations complémentaires, à la signature d’un contrat ou au paiement des frais de mise en service. Les offres et devis personnalisés peuvent comporter des conditions particulières qui complètent les présentes CGV.

Prix et facturation

Les prix affichés sur le site ou convenus par devis sont ceux applicables à la commande ou au contrat. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes applicables. AlpineDC se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de changement réglementaire, de variation des coûts d’infrastructure ou d’évolution des prestations, avec un préavis raisonnable.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat ou la facture. En l’absence de stipulation particulière, le paiement est dû selon les échéances convenues. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services après mise en demeure.

Durée et résiliation

La durée des prestations, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation dépendent du service souscrit et des documents contractuels applicables. Le client est responsable de respecter les délais de préavis fixés dans son contrat.

Responsabilité

AlpineDC SA s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les standards professionnels du secteur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des services. AlpineDC ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d’exploitation ou des interruptions de service dues à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

Le client demeure responsable des usages qu’il fait des services commandés, y compris en matière de sécurité de ses équipements, de conformité légale de ses activités et de protection de ses propres données.

Force majeure

AlpineDC SA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cela résulte d’un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, interruptions de l’alimentation électrique ou réseau imputables à des tiers, mesures gouvernementales, conflits sociaux, pandémies, ou tout autre événement indépendant de sa volonté et irrésistible.

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’une attribution de compétence légale différente.